Condition générales

1. Validité

Sauf accord contraire écrit, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions entre LSL-Evénementiel SNC et l’acheteur ou le locataire. Toute dérogation auxdites conditions générales, soumise par l’acheteur ou le locataire, n’est valide qu’à la suite d’un accord écrit préalable de LSL-Evénementiel SNC. L’entreprise LSL-Evénementiel SNC se réserve en tout temps la possibilité de modifier ou de compléter ces conditions générales. Ces présentes conditions sont valables également pour tout le matériel loué par LSL-Evénementiel SNC portant le nom d’autres sociétés.

2. Location et prestations

2.1. Conditions de paiement des locations

Pour les locations inférieures à 500.-, le paiement est effectué à la prise en charge du matériel. Pour les locations supérieures à 500.-, LSL-Evénementiel SNC se réserve le droit de demander un acompte, voire la totalité de la location. Pour toute annulation de location à moins de 48 heures avant la prise en charge, la totalité de la location est facturée. Un retard dans le retour du matériel peut engendrer un ou plusieurs jours de location supplémentaires.

2.2. Durée de location

Le matériel est remis soit avec un bon de livraison, une copie du devis ou une copie de la réservation sur lequel figure la date de prise en charge et la date de retour prévue. La durée de location débute le jour où le client loue le matériel et prend fin le dernier jour d’utilisation. Toute prolongation de location doit être signalée au minimum 24 heures avant le retour initial. La prolongation de location fait l’objet d’un nouveau devis selon les mêmes conditions que la location initiale. Si LSL-Evénementiel SNC apprend par une tierce personne et ceci dans un délai pouvant aller jusqu’à une année dès la date de la prise en charge, que le matériel loué a quand même été utilisé un ou plusieurs jours en plus que prévu dans la location initiale, une facture sera établie pour le ou les jours supplémentaires d’utilisation non annoncés. Le montant facturé sera basé sur un plein tarif sans aucune déduction et ceci sur la totalité du matériel stipulé dans la réservation initiale.

2.3. Propriété

LSL-Evénementiel SNC reste propriétaire sans restriction de tous ses appareils, constructions et accessoires. Toute cession, sous-location où prêt sans l’accord préalable d’LSL-Evénementiel SNC peut entraîner une résiliation du contrat, une reprise du matériel et engendrer des frais de location supplémentaires.

2.4. Devis et réservation

Les devis écrits sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, à moins que le devis lui-même ne contienne une autre durée de validité. Toute réservation effectuée par téléphone doit être confirmée par écrit après réception du devis.

2.5. Prise en charge et retour du matériel loué sans prestation (à emporter)

La prise en charge et le retour du matériel s’effectuent au dépôt Box n°3 situé dans la Z.I Les Russilles, 1443 Villars sous Champvent, sauf indications contraires mentionnées dans la réservation. La prise en charge et le retour s’effectuent du lundi au vendredi de 17h00 à 18h00. S’il n’est pas possible de venir dans ces horaires, il est possible de fixer un rendez-vous de prise en charge ou de retour. Toute défectuosité doit être signalée lors de la prise en charge du matériel, ou au plus tard trois heures avant le début de la manifestation, à défaut de quoi le matériel est considéré comme ayant été livré en parfait état. Toute réparation sera dès lors facturée au client. Toutes étiquettes ou codes-barres LSL-Evénementiel SNC cachés ou enlevés du matériel mis à disposition seront facturés. Les numéros suivants sont à disposition pour signaler une défectuosité : 079 201 03 50 ou 076 592 24 62. S’il n’y a pas de réponse, il est impératif de laisser un message sur le répondeur. Le matériel est remis propre et en parfait état de fonctionnement. En cas de mal fonctionnement ou de défectuosité, le locataire n’est pas libéré du paiement de la location. Au retour, le matériel ne peut en aucun cas être laissé devant la porte, même si le dépôt s’effectue juste avant les heures d’ouverture. Le client peut se voir facturer la totalité du matériel au prix public neuf en cas de vol ou de dépravation afin de couvrir les frais de remplacement. LSL-Evénementiel SNC n’est aucunement responsable en cas de vol ou de détérioration. En cas de dysfonctionnement du matériel durant l’utilisation, le locataire est tenu de l’informer de suite lors du retour du matériel. Tout matériel manquant sera facturé au prix public neuf. Tout matériel détérioré sera réparé et les frais de réparation seront à la charge du client. S’il n’est pas possible de réparer le matériel, il sera facturé au prix public neuf.

2.6. Prise en charge du matériel loué avec prestation (à livrer)

LSL-Evénementiel SNC est responsable de la manipulation et du transport de son matériel pour autant qu’il soit effectué par ses soins. Les horaires sont fixés selon les besoins du client, en accord avec LSL-Evénementiel SNC Si le transport est effectué par le loueur ou que celui-ci mandate un tiers, le loueur est responsable de tout ce qui pourrait arriver au matériel loué dès la prise en charge au dépôt et jusqu’à son retour au dépôt.

2.7. Obligations communes

En cas de rupture de contrat par l’une ou l’autre des parties avant le début des installations, un dédit de 20% est dû à l’autre partie et les frais occasionnés sont facturés. En cas de force majeure, les dates retenues pour le montage et le démontage peuvent être différées, d’un commun accord entre les deux parties et dans la mesure des disponibilités LSL-Evénementiel SNC. En cas de montage effectué par le locataire sous la direction des techniciens LSL-Evénementiel SNC, aucune revendication financière n’est prise en compte pour un éventuel retard de transport ou délai de montage. La responsabilité et le contrôle du montage incombent au propriétaire du matériel, pour autant LSL-Evénementiel SNC soit mandaté pour effectuer la prestation.

2.8. Obligation du locataire (Organisateur)

Le locataire met à disposition selon le type de prestation les machines nécessaires à la manutention, en accord avec LSL-Evénementiel SNC

Lors de l’installation et de la construction, le locataire doit fournir un terrain en état afin que les travaux de montage et de démontage puissent se faire sans dommage et en toute sécurité. Protection de sol L’emplacement doit être accessible par camion. Le locataire garantit également l’accès des personnes et des véhicules aux différents lieux de montage. Le chantier et la construction doivent être signalés et encadrés par des panneaux et des barrages adéquats afin d’éviter tout accident. Le matériel n’est en aucun cas transporté ou utilisé hors de l’emplacement de construction. L’application de matière adhésive sur les bâches et les tentes est strictement interdite. En cas de dégât, l’organisateur doit informer LSL-Evénementiel SNC dans les délais les plus courts. L’organisateur prend également les mesures de surveillance nécessaires afin d’éviter tout acte de vandalisme sur les constructions, le matériel et les accessoires en faisant appel à une entreprise de sécurité reconnue ou en mettant à disposition des locaux pouvant être fermés à clé. Le locataire prend à charge les frais de repas ainsi que l’hébergement du personnel de LSL-Evénementiel SNC en chambre simple avec petit déjeuner dans un hôtel trois étoiles minimum ou autre solution équivalente. Les demandes sont spécifiées dans les devis.

2.9. Prolongement de manifestation

En cas de prolongement de la manifestation, les frais de main d’œuvre sont facturés et majorés de 50% par rapport au prix initial. Tous les frais supplémentaires pouvant être occasionnés par un tel prolongement sont à la charge du client.

2.10. Nuisances sonores

Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes les dispositions permettant d’éviter les nuisances occasionnées lors du montage et du démontage de la manifestation. Le locataire est tenu d’annoncer la manifestation aux autorités compétentes et en cas de besoin de demander une autorisation de niveau sonore >93 dba.

2.11. Assurances

LSL-Evénementiel SNC l dispose d’une RC entreprise établie auprès de l’Assurance AXA. Tout le personnel de LSL-Evénementiel SNC est assuré contre les accidents. Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix afin de couvrir sa responsabilité civile et les risques de perte, vol ou détérioration du matériel pendant toute la durée du contrat où le matériel est sous sa responsabilité et ceci dès la sortie du matériel jusqu’à son retour au dépôt.

L’organisateur ou le locataire doit contracter une assurance RC manifestation, une assurance dégâts naturels et si nécessaire une assurance vandalisme. Le matériel entreposé sur ou à proximité de nos structures n’est en aucun cas assuré par LSL-Evénementiel SNC.

2.12. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable en tout temps et en tout lieu du matériel loué, même lorsque l’équipe technique LSL-Evénementiel SNC est présente. Il est également responsable des frais occasionnés, l’emplacement et le type d’alimentation électrique ou tout autre obstacle. Lorsque le loueur met à disposition des techniciens ou des bénévoles pour le montage, l’utilisation et le démontage du matériel loué, il est responsable des dégâts occasionnés en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise manutention ou d’accident. En cas de vol volontaire ou involontaire, vandalisme, mauvaise utilisation, matériel non protégé des intempéries (ou laissé sans surveillance), les frais de réparation ou de remplacement du matériel (marque et modèle identiques ou équivalence au prix public neuf) sont à la charge du locataire. Le temps passé à rechercher une solution de remplacement, les transports selon kilomètre et volume etc. sont également à la charge du locataire. Les heures des techniciens sont facturées au tarif de CHF 100.00/heure. Les frais engendrés par la location de matériel de remplacement ainsi que la perte du chiffre d’affaires sont facturés jusqu’à ce que le matériel endommagé soit réparé ou remplacé. Les installations électriques sont sous la responsabilité du loueur qui doit s’assurer par l’intermédiaire d’un électricien reconnu que les prises électriques mises à disposition soient aux normes. Tous les frais découlant d’un mauvais raccordement sont facturés. L’organisateur est responsable de tous dommages causés aux objets et propriétés de tiers.

2.13. Responsabilité de l’entreprise

LSL-Evénementiel SNC décline toute responsabilité pour les perturbations et les dégâts causés par des conditions atmosphériques défavorables (dégâts naturels) ou d’incendie. LSL-Evénementiel SNC ne peut en aucun cas être tenu responsable du déroulement imparfait de la manifestation ou des conséquences financières que ces dérangements peuvent entraîner. LSL-Evénementiel SNC n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux terrains, arbres, bâtiments et véhicules situés sur l’emplacement de construction ou dans ses abords et ceci pendant toute la durée des travaux et le déroulement de la manifestation. LSL-Evénementiel SNC n’est pas responsable des installations et matériel d’autrui qui se trouvent sur le lieu de la manifestation, sauf en cas de mauvaise utilisation ou manipulation de la part du personnel engagé par LSL-Evénementiel SNC.

3. Vente

3.1. Devis de vente

Les devis de vente écrits sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, à moins que le devis lui-même ne contienne une autre durée de validité. Toute demande d’achat effectuée par téléphone doit être confirmée par écrit après réception du devis. Le délai de livraison indiqué sur l’offre est valable uniquement le jour de la création de l’offre. Le délai de livraison final est transmis lors du renvoi de l’offre signée. Les commandes confirmées oralement lient leur émetteur même si elles ne sont pas signées. Le devis est considéré comme accepté dès la réception par LSL-Evénementiel SNC du devis et des présentes conditions datées et signées.

3.2. Prix

Les prix indiqués sont les prix bruts, LSL-Evénementiel SNC est pas soumis à l’assujettissement à la TVA. Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués.

3.3. Livraison

La livraison s’effectue depuis le dépôt situé à Villars-sous-Champvent. Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du client. La marchandise est acheminée sous la responsabilité de LSL-Evénementiel SNC. En cas de livraison à l’étranger, les taxes et droits de douane sont à la charge du client.

3.4. Résiliation

Les commandes sont effectuées dans les délais les plus brefs. L’acheteur est en droit de résilier la commande après 3 mois de retard de livraison.

3.5. Contrôle du matériel

Le matériel doit être vérifié dès réception par le client. Les dégâts doivent être annoncés dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise. Toute annonce de dégât et autres réclamations doivent être faites par écrit ou par mail et doivent être accompagnées de photos. Passé ce délai, les réclamations ou les dégâts ne sont plus pris en considération. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

3.6. Retour de marchandise

Tous les retours de marchandise tels que réparations, garanties, etc. sont à renvoyer à LSL-Evénementiel SNC aux frais du client.

Tous les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine.

3.7. Annulation de commande

Si le client se retire de la commande une fois qu’elle a été envoyée au fournisseur, LSL-Evénementiel SNC se réserve le droit de facturer jusqu’à la totalité du prix de la commande depuis un minimum de 30%. Dans le cas d’une fabrication spéciale, sur-mesure, etc. l’entièreté du prix de la commande est facturée.

3.8. Propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, LSL-Evénementiel SNC reste propriétaire de la marchandise. Elle ne doit en aucun cas être vendue, louée, modifiée ou donnée.

3.9. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant des dégâts occasionnés par une mauvaise installation, manipulation ou une mauvaise utilisation du matériel.

3.10. Garantie

Notre garantie est valable uniquement pour les erreurs de fabrication. La surcharge, la mauvaise manipulation, l’usure et les autres types de dégât ne sont pas couverts. La durée de garantie peut varier selon le fournisseur, si rien d’autre n’a été convenu quant à la durée de la garantie, sa durée est de 2 ans à compter de la date de livraison. Les dégâts sous garantie sont à annoncer immédiatement par écrit à LSL-Evénementiel SNC. Les lampes, les parties usables ou en verre et les appareils d’occasion ne sont pas sous garantie.

4. For juridique

Les présentes conditions générales et leurs conséquences sont soumises au Code des Obligations suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est situé à Yverdon-les-Bains.